Plan d’Occupation des Sols

Qu’est-ce qu’un P.O.S. ?

Il constitue un outil de planification urbaine au plan local et planifie la mise en oeuvre à travers la fixation des règles et servitudes d’urbanisme.

Il comprend plusieurs pièces :

  • Un rapport de présentation
  • Un règlement d’urbanisme
  • Des documents graphiques (notamment le plan de zonage)
  • Des annexes (servitudes, eau, assainissementetc)

Consultez et téléchargez le POS en vigueur

Règlements

Documents graphiques

Annexes