Qu’est-ce qu’un P.O.S. ?
Il constitue un outil de planification urbaine au plan local et planifie la mise en oeuvre à travers la fixation des règles et servitudes d’urbanisme.
Il comprend plusieurs pièces :
- Un rapport de présentation
- Un règlement d’urbanisme
- Des documents graphiques (notamment le plan de zonage)
- Des annexes (servitudes, eau, assainissementetc)
Consultez et téléchargez le POS en vigueur
Règlements
- Consultez le règlement A
- Consultez le règlement C
- Consultez le règlement D
Documents graphiques
- Consultez le plan d’occupation des sols 1/2
- Consultez le plan d’occupation des sols 2/2
Annexes
- Consultez le plan concernant l’eau potable
- Consultez le plan concernant les servitudes d’utilité publique
